Le permis de résidence et autres au Canada

L’histoire du Canada est intrinsèquement liée à l’immigration. Cependant, les Français désireux de s’expatrier découvrent souvent avec étonnement que cette dernière y est aujourd’hui choisie. Le gouvernement fédéral sélectionne en effet des personnes susceptibles de répondre aux besoins économiques du pays. Cette politique migratoire est stratégique : en raison du vieillissement de la population, il est essentiel que le pays reste compétitif au plan international en favorisant certains profils d’arrivants plutôt que d’autres. Vous allez ainsi devoir « candidater » en constituant un dossier d’immigration. Selon le métier ou la formation que vous avez, selon les bassins d’emplois, la sélection sera plus ou moins rapide, la réponse positive… ou non.

Le site du ministère Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) peut vous aider à comprendre les méandres d’un parcours à première vue complexe – www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete.

 

— Prudence —

Pour toute démarche, il est conseillé de :

– procéder à des envois postaux avec accusé de réception ;

– garder une copie de vos échanges avec les instances de l’immigration ;

– faire un double de tous les documents que vous envoyez ou recevez des autorités canadiennes ;

– éviter de passer par des conseillers (payants) autres que ceux des ministères et bureaux officiels.

 

Expérience internationale Canada (EIC)

L’Expérience internationale Canada (EIC) est un dispositif fédéral qui permet de voyager et/ou de travailler dans tout le pays. Vous pouvez y participer en tant que PVtiste, jeune professionnel (JP) ou dans le cadre d’un Stage coop international. Pour être admissible, vous devez :

– entrer dans la bonne tranche d’âge lors du dépôt de la demande ;

– être citoyen d’un pays participant ;

– être titulaire d’un passeport valide pour toute la durée du séjour ;

– avoir une assurance maladie/hospitalisation/rapatriement valide pour la durée du séjour ;

– disposer d’économies suffisantes (l’équivalent de 2 500 $CAN) pour subvenir à vos besoins en début de séjour.

Une fois votre profil créé, vous intégrez un bassin de candidats et restez en attente jusqu’à réception d’une invitation à présenter une demande. Vous avez alors 10 jours pour accepter celle-ci et 20 jours pour procéder à la demande de permis de travail en ligne. Certains documents tels que les certificats de police étant longs à obtenir, essayez d’anticiper…

L’examen de votre demande peut prendre jusqu’à 8 semaines sous réserve d’avoir fourni tous les documents requis. Si votre demande est approuvée, vous recevez alors une lettre d’introduction du point d’entrée à présenter à votre arrivée sur le sol canadien.

Les personnes à votre charge n’entrent pas dans le cadre de ce dispositif. En revanche, elles peuvent vous accompagner au Canada et faire, indépendamment de la vôtre, une demande pour visiter le pays, y étudier ou y travailler.

www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/travailler-canada/eic/

 

— Bon à savoir —

Pour participer à l’EIC, vous aurez également à fournir vos données biométriques, c’est-à-dire vos empreintes digitales et votre photo. Vous pouvez les obtenir auprès des centres de réception des demandes de visa (CRDV) : ces sociétés privées, présentes partout dans le monde, ont un contrat officiel avec le gouvernement canadien.

 

— PVT : porte d’entrée pour de nombreux Français —

Le Programme vacances-travail est particulièrement demandé (24 000 candidatures françaises en 2019) car il permet de voyager librement dans le pays tout en travaillant pour financer son séjour. Il est d’une durée de 2 ans depuis 2015. Bien que le gouvernement fédéral ait plus que doublé le nombre de places pour les Français (15 050 contre 7 300 auparavant), les chances d’en décrocher une sont assez faibles. C’est en effet par tirage au sort, à certaines périodes de l’année, que s’effectue la sélection.

 

Entrée express

Il s’agit d’un système de gestion électronique mis en place par les autorités au niveau fédéral pour sélectionner les immigrants qualifiés les plus à même de contribuer à l’économie du pays et de répondre aux exigences du marché du travail canadien.

Trois catégories sont définies en fonction de critères spécifiques (dont le niveau de compétence de la Classification nationale des professions) :

– Programme des travailleurs qualifiés ;

– Programme des travailleurs de métiers spécialisés ;

– Catégorie de l’expérience canadienne.

Les provinces et territoires peuvent également recruter des candidats par ce biais dans le cadre du Programme des candidats des provinces (PCP).

Si vous répondez aux conditions d’admissibilité (compétences linguistiques sanctionnées par un test de langue, évaluation des études (EDE) au regard des normes canadiennes, expériences professionnelles…), vous pouvez créer en ligne votre profil Entrée express ; une fois celui-ci ouvert, vous avez 60 jours pour le remplir (et vous inscrire, si besoin, au Guichet-Emplois du gouvernement).

Au regard des différents facteurs de sélection, une note vous est ensuite attibuée qui vous permet d’intégrer le bassin de candidats.

Si vous êtes bien classé, vous serez invité à présenter une demande de résidence permanente : vous avez alors un délai de 60 jours pour fournir la preuve des renseignements indiqués lors de la création de votre profil et réunir les documents exigés (diplômes, lettres de recommandation, certificat médical, certificats de police, réserve financière disponible de 12 164 $CAN pour une personne seule ou de 15 143 $CAN pour un couple…).

Au terme de ce parcours, si votre demande est acceptée, une confirmation de résidence permanente (CRP) vous est délivrée.

 

Résidence permanente

La résidence permanente est valable 5 ans à compter de votre arrivée sur le territoire sous réserve de vivre au moins 2 ans (730 jours) durant cette période au Canada. Elle vous donne tous les avantages d’un permis de travail ouvert : vous pouvez travailler pour n’importe quel employeur et occuper n’importe quel poste. C’est un premier pas vers la double citoyenneté (qu’il est possible de demander après 4 ans de résidence).

 

Pour en savoir plus

www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/immigrer-canada/entree-express.html

www.canadainternational.gc.ca/

www.canadavisa.com/fr/

www.cic.gc.ca/francais/centre-aide/

 

— La CNF —

La Classification nationale des professions (CNF) regroupe les emplois selon les fonctions des postes et le genre de travail effectué. Dans le cadre d’un programme d’immigration, elle permet de déterminer si un emploi ou un type d’expérience satisfait aux critères d’admissibilité du programme visé. La CNF comprend 5 niveaux :

– genre de compétence 0 (postes de gestion tels que directeur de restaurant, directeur financier, gestionnaire en agriculture…) ;

– niveau de compétence A (postes professionnels requérant généralement un diplôme universitaire tels que médecin, architecte, professionnel en ressources humaines…) ;

– niveau de compétence B (emplois techniques ou spécialisés requérant généralement un diplôme collégial ou une formation d’apprenti tels que électricien, plombier, éducateur à la petite enfance, chef cuisinier…) ;

– niveau de compétence C (postes intermédiaires requérant le plus souvent un diplôme d’études secondaires ou une formation en milieu professionnel tels que boucher, serveur, barman, baby-sitter, guide touristique…) ;

– niveau de compétence D (emplois manuels requérant une formation en cours d’emploi tels que cueilleur de fruits, manœuvre à la récolte, préposé au nettoyage, caissier…).

Sont considérés comme « qualifiés » les emplois relevant du genre de compétence 0 ou d’un niveau de compétence A ou B.

 

Autres programmes

À côté des catégories visées par le système Entrée express, d’autres programmes existent :

– Programme pilote d’immigration au Canada atlantique ou le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord à destination des travailleurs étrangers qualifiés ou étudiants étrangers ayant obtenu leur diplôme et souhaitant travailler dans la région ou la communauté ;

– Programme pilote des gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile ;

– Programme pilote sur l’immigration agroalimentaire (à partir de mars 2020).

La procédure est globalement similaire à celle décrite précédemment.

Quant à la province de Québec, elle a conclu une entente spéciale avec le gouvernement fédéral et applique ses propres règles dans le choix des immigrants – www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/

 

Permis de travail

Si vous êtes PVtiste, votre employeur peut vous proposer de poursuivre l’expérience avec lui une fois le programme arrivé à son terme ; si vous avez été admis dans le bassin d’Entrée express, une province peut évaluer votre candidature et vous contacter… Dans ces cas-là, il vous faut un permis de travail que vous ne pourrez obtenir le plus souvent que lorsque l’employeur aura satisfait à une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT). Il s’agit d’un document délivré par le ministère Emploi et Développement social Canada indiquant qu’il peut effectivement embaucher un travailleur étranger car celui-ci ne prendra pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent dans le pays en recherche d’emploi. L’employeur est alors en mesure de vous remettre une lettre d’offre d’emploi à titre de travailleur temporaire qui vous permet de demander un permis de travail. Celui-ci sera « fermé ».

 

Fermé ou ouvert

Ce sont les deux types de permis de travail qui existent au Canada.

– Un permis dit « fermé » vous lie à un employeur : vous ne pouvez travailler que pour lui, et si pour diverses raisons il cesse son activité, vous perdez votre permis de travail.

– Inversement, un permis « ouvert » vous permet de changer d’employeur comme vous le souhaitez sans avoir à effectuer de démarches supplémentaires ; vous êtes libre également de varier vos champs d’activité.

 

— Mobilité francophone —

Pour favoriser le recrutement de travailleurs qualifiés (emplois de niveau 0, A ou B de la CNP) d’expression française ou bilingues dans une communauté hors du Québec, les autorités peuvent, depuis le 1er juin 2016, dispenser des entreprises de réaliser une EIMT, coûteuse et non remboursée si elle n’aboutit pas.

 

— En famille —

S’il vous suit au Canada, votre conjoint doit avoir un statut (travailleur, étudiant ou visiteur). Il en va de même pour vos enfants : s’ils ont plus de 6 ans, il leur faudra un permis d’études pour pouvoir être scolarisés.

 

 

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