Le permis de séjour en Belgique
Vous ne pouvez quitter le territoire français pour résider en Belgique qu’en possession de papiers d’identité en bonne et due forme : comme dans les autres pays de l’Union européenne, votre carte d’identité suffit.
Rien ne vous empêche non plus d’avoir un passeport… en cours de validité bien entendu : celle-ci est de 10 ans pour un adulte, 5 ans pour un mineur (souvent, elle doit courir encore 6 mois après la sortie du territoire) ; prévoyez son renouvellement en conséquence.
Sous réserve de justifier d’un document national (CNI ou passeport), vous pouvez, à l’instar de tout ressortissant de l’UE, vous établir en Belgique. Les modalités varient en fonction du temps de résidence dans le pays.
- Si vous y séjournez moins de 3 mois sur 6, vous devez signaler votre présence auprès de l’administration de votre lieu de résidence (sauf si vous êtes à l’hôtel). À défaut de vous acquitter de cette obligation dans les 10 jours suivant votre entrée sur le territoire, vous encourez une amende de 200 €.
- Si vous vous établissez pour une durée plus longue, vous devez demander une attestation d’enregistrement dans les 3 mois suivant votre arrivée. Elle se fait en plusieurs étapes :
1. Vous apportez la preuve que vous êtes ressortissant de l’Union européenne.
2. Une annexe 19 vous est délivrée et vous êtes inscrit au registre des étrangers.
3. Vous apportez dans les 3 mois les documents justifiant que vous êtes :
– travailleur salarié (déclaration d’engagement ou attestation de travail) ou travailleur indépendant (inscription à la Banque-carrefour des entreprises et numéro d’entreprise) ;
– étudiant (inscription dans un établissement d’enseignement reconnu ou subventionné par les pouvoirs publics et assurance maladie)
– demandeur d’emploi (inscription auprès du service régional pour l’emploi compétent [Forem, VDAB, Actiris] , CV et justificatifs de recherche d’emploi active…) ;
– « rentier » (ressources suffisantes pour ne pas être une charge pour le système d’aide sociale belge et assurance maladie).
Un délai supplémentaire d’un mois peut vous être accordé si vous ne présentez pas les documents requis dans les délais.
Lorsque votre dossier satisfait toutes les conditions, la commune vous reconnaît le droit de séjour et vous délivre l’attestation d’enregistrement sous format papier (annexe 8) ou électronique (carte E).
La durée de validité maximale de l’attestation d’enregistrement est de 5 ans.
- Si vous êtes en Belgique depuis 5 ans de façon ininterrompue, vous pouvez faire une demande de séjour permanent. Lorsque la commune accepte votre dossier, elle vous délivre un « document attestant de la permanence du séjour » (annexe 8bis ou E+ sous forme électronique). Vous êtes alors inscrit au registre de la population.
Pour toute information supplémentaire, contactez :
— Acquisition de la nationalité belge —
Un mineur peut acquérir la nationalité belge si :
– son père ou sa mère est belge ;
– s’il a été adopté ;
– s’il est né en Belgique (cela vaut également pour la 3e génération ; et les apatrides mineurs peuvent entamer les démarches).
Une personne majeure (+ de 18 ans) peut en faire la demande si :
– elle est née en Belgique ;
– mariée avec un(e) Belge ;
– parent d’un enfant mineur belge.
Peuvent également y prétendre, ceux qui résident légalement en Belgique depuis 10 ans, qui y travaillent de manière interrompue depuis 5 ans, ou encore qui ont témoigné de mérites exceptionnels au pays. Pour en savoir plus sur les conditions à remplir dans ces différents cas :